Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 30 septembre 2025
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site plateforme.vilivia.frBienvenue sur la plateforme web éditée par VILIVIA, filiale du Groupe SAUR, dédiée à la découverte du réseau d’assainissement de la métropole Aix-Marseille-Provence. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») avant de naviguer sur le site (ci-après « Site »).
1. Objet de la plateforme
Cette plateforme a pour vocation de sensibiliser les citoyens au fonctionnement du réseau d’assainissement des 21 communes du Pays Salonais de la métropole Aix-Marseille-Provence. Elle propose :
- Une présentation interactive des 21 communes desservies,
- Un quiz ludique sur le territoire,
- Un jeu autour des écogestes à adopter pour préserver le réseau,
- Des vidéos explicatives sur l’assainissement,
- D'autres contenus éducatifs et informatifs.
2. Éditeur du site
VILIVIA
Société par actions simplifiée au capital de 150 000 €
Siège social : 341 Avenue des Oulivarello - Zone artisanale de la Gandonne – 13300 Salon de Provence
Inscription au RCS de SALON-DE-PROVENCE n° 938 267 408
Contact :
www.vilivia.fr/contactez-nous VILIVIA est une filiale du Groupe SAUR.
3. Accès au Site
L’accès à la plateforme est libre, gratuit et ouvert à tout utilisateur (ci-après « Utilisateur ») disposant d’un accès à internet. Aucune inscription ou création de compte n’est requise pour utiliser les fonctionnalités proposées. 4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur la plateforme (charte graphique, architecture du Site, textes, images, logos, sons, vidéos, cartes, graphiques, photographies, illustrations, éléments interactifs, etc.) est la propriété exclusive de VILIVIA et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
L’autorisation de reproduction concédée à l’Utilisateur ne l’est que sous forme numérique aux fins de consultation du site et de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.
Dans tous les cas, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à :
- Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Site par tout moyen et sur tout support ;
- Créer des œuvres dérivées à partir du Site ;
- Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Site ;
- Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site ;
- Distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable de VILIVIA tout ou partie du Site.
Il est rappelé que la violation de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de VILIVIA.
De même, les bases de données d'informations sont protégées par la loi, de sorte que toute extraction ou tentative d'extraction quantitativement ou qualitativement substantielle est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
5. Utilisation des contenus
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme de manière loyale, dans un but éducatif, personnel et non commercial.
Il est interdit de :
- Tenter d’accéder au Site par des moyens non autorisés,
- Détourner le contenu à des fins commerciales ou malveillantes,
- Perturber le fonctionnement du Site (tentatives de piratage, spams, etc.).
6. Responsabilité
VILIVIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité des contenus diffusés sur la plateforme. Toutefois, VILIVIA ne saurait être tenue responsable en cas de :
- Dysfonctionnements techniques,
- Inexactitudes ponctuelles dans les contenus,
- Utilisation inappropriée ou détournée de la plateforme par les Utilisateurs.
7. Protection des données personnelles
La plateforme ne collecte aucune donnée personnelle ni ne dépose de cookies à des fins de suivi ou de publicité.
Elle respecte scrupuleusement votre vie privée. 8. Modification des CGU
VILIVIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. 9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de contestation par un Utilisateur, en application de l’article L.612-1 du Code de la consommation et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité de saisir un médiateur.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de VILIVIA.